Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site evalj.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

Site Web : evalj.fr
Propriétaire : Eva Lassalle-Joseph
Micro-entreprise id. SIREN : 848 804 878 
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Adresse : 4 rue de Paris 16000 Angoulême
Contact : evalj.contat@gmail.com

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site est : Hostinger International Ltd
Numéro d’enregistrement de l’entreprise : HE301365
Siège Sociale de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit :

• par e-mail à l’adresse e-mail evalj.contact@gmail.com
• via un formulaire de contact.

ARTICLE 5 – DROITS DE REPRODUCTION :

L’ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.